Article 245.1

° Lorsqu’un navire transportant des marchandises sous le régime du cabotage est dérouté au cours de son voyage, le direc- teur général des Douanes peut autoriser le déchargement des mar- chandises en un lieu autre que le port initialement prévu. 2° Lorsque le transport des marchandises sous le régime du cabotage est interrompu par suite d’accident ou de cas de force majeure, le capitaine ou toute autre personne intéressée doit pren- dre toutes les dispositions raisonnables afin d’éviter que les mar- chandises ne circulent dans des conditions non autorisées et informer le Service des Douanes de la nature de l’accident ou des autres circonstances qui ont interrompu le transport. 21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 189 CHAPITRE 3 Entrepôt de stockage Section 1 Régime général de l’entrepôt de stockage