Article 236.1

°Aucune marchandise ne peut être transbordée qu’avec l’au- torisation écrite du Service des Douanes et qu’en présence des agents des douanes. 2° Le Service des Douanes peut accepter, à titre de déclaration de transbordement, le document commercial ou le titre de trans- port relatif à la cargaison concernée, à la condition qu'ils repren- nent toutes les énonciations requises. 3° Il prend, à l'importation, les mesures de contrôle qu'il juge nécessaire pour s'assurer de l'exportation des marchandises à transborder.