Article 141.1

° Doivent être joints à la déclaration en douane, tous les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’ap- plication des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées. 2° Sauf lorsque les nécessités de contrôle l’exigent, le Service des Douanes accepte les copies sur papier ou sous forme électro- nique des documents justificatifs requis pour les formalités doua- nières dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Il en est de même, des copies délivrées par une administration où l’original est déjà déposé. 3° Lorsqu’une déclaration en douane est effectuée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, le Service des Douanes peut permettre que les documents d’accompagne- ment soient également déposés selon ce procédé. Le Service des Douanes peut autoriser que le dépôt de ces documents soit rem- placé par l’accès aux données correspondantes se trouvant dans le système informatique de l’opérateur économique. 4° Le Service des Douanes limite les exigences, en ce qui concerne les renseignements qui doivent être fournis dans la déclaration, aux renseignements jugés indispensables pour per- mettre la liquidation et la perception des droits et taxes, l’établis- sement des statistiques et l’application de la législation douanière. Section 2 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail