Article 154.1

° Le chef de bureau peut autoriser, sur demande du déclarant, la rectification d’une ou de plusieurs énonciations de la déclara- tion après acceptation de celle-ci. La rectification ne peut avoir pour effet de faire porter la déclaration sur des marchandises autres que celles qui en ont fait initialement l’objet. 2° Toutefois, aucune rectification ne peut plus être autorisée lorsque la demande en est formulée après que le Service des Douanes a : a) soit informé le déclarant de son intention de procéder à un contrôle des marchandises ; b) soit constaté l’inexactitude des énonciations en question ; c) soit donné mainlevée des marchandises.