Article 244.1

° Le directeur général des Douanes peut autoriser que les mar- chandises soient transportées sous le régime du cabotage à bord d’un navire devant faire escale dans un port étranger pendant le cabotage. 2° Lorsque l’escale dans un port étranger est due à un cas de force majeure, les marchandises demeurent placées sous le régime du cabotage à condition qu’il soit établi qu’il s’agit bien de celles qui ont été initialement placées sous ce régime.