° Les transporteurs sont tenus de ne pas s’écarter de la route indiquée sur le passavant, sauf cas de force majeure dûment jus- tifié. 2° Ils doivent représenter les marchandises ainsi que les pas- savants et autres titres en tenant lieu : a) aux divers bureaux et postes de douane qui se trouvent sur leur route ; b) hors des bureaux et postes, à toutes réquisitions des agents des douanes. Section 2 Détention des marchandises

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 327.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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