Article 216.1

° Les marchandises expédiées en transit douanier qui sont déclarées pour la consommation au bureau de douane de desti- nation sont soumises aux droits et taxes qui leur sont applicables d’après les taux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation. 2° La valeur à déclarer est la valeur en douane à la date d’en- registrement de la déclaration pour la mise à la consommation.