Article 149.1

° Les déclarations en détail reconnues recevables par les agents des douanes sont immédiatement acceptées et enregistrées par eux. 2° Tous les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime doua- nier pour lequel les marchandises sont déclarées, doivent être joints à la déclaration. 3° Le directeur général des Douanes peut autoriser, dans cer- tains cas, le dépôt de déclarations ne comportant pas tous les documents justificatifs. Cette autorisation est subordonnée à l’en- gagement cautionné par le déclarant de produire les documents manquants dans un délai d’un mois à compter de la date d’enre- gistrement de la déclaration. 4° Il fixe, en outre, les conditions du dépôt par voie électro- nique desdits documents. 5° Sauf application des dispositions prévues au paragraphe 3 du présent article, sont considérées comme irrecevables, les déclarations irrégulières dans la forme ou qui ne sont pas accom- pagnées des documents dont la production est obligatoire. 6° Lorsque le Service des Douanes considère qu’une déclara- tion en détail est irrecevable, il communique au déclarant le motif du rejet.