Sont autorisés, la constitution et le fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée «ASSOCIATION ESPOIR EBEN EZER (A.E.E.E)», dont le siège social est situé à Abidjan- Cocody, Riviera 2, au sein de l'église évangélique des assemblées de Dieu, 25 B.P 2370Abidjan 25.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.