Article 422.1

°Les Capitaines de navires, bateaux, embarcations et les com- mandants d’aéronefs sont réputés responsables des omissions et inexactitudes relevées dans les manifestes et d’une manière gé- nérale, des infractions commises à bord de leur bâtiment. 2°Toutefois, les peines d’emprisonnement édictées par le pré- sent Code ne sont applicables aux capitaines des navires de com- merce et aux commandants des navires de guerre et des aéronefs militaires ou commerciaux qu’en cas de faute personnelle.