Article 449.1

° La contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des disposi- tions légales ou réglementaires relatives à la détention et au trans- port des marchandises à l’intérieur du territoire douanier. 2° Constituent, en particulier, des faits de contrebande : a) la violation des dispositions des articles 105, 107, 110 para- graphe 1, 114, 321, 322 et 327 ci-dessus ; b) les transbordements frauduleux ; c) les versements frauduleux ou embarquements frauduleux ef- fectués soit dans l’enceinte des ports, soit sur les côtes, à l’ex- ception des débarquements frauduleux visés à l’article 456 paragraphe 1 ci-dessous ; d) les soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif, l’inobserva- tion, sans motif légitime, des itinéraires et horaires fixés ; les manœuvres ayant pour but ou pour résultat d’altérer ou de rendre inefficaces les moyens de scellement, de sûreté ou d’identifica- tion et, d’une manière générale, toute fraude douanière relative autransportdemarchandisesexpédiéessousunrégimesuspensif; e) la violation des dispositions législatives ou réglementaires, portant prohibition d’exportation ou de réexportation, ou subor- donnant l’exportation ou la réexportation au paiement des droits et taxes ou à l’accomplissement de formalités particulières, lorsque la fraude a été faite ou tentée en dehors des bureaux et qu’elle n’est pas spécialement réprimée par une autre disposition du présent Code. 3° Sont assimilées à des actes de contrebande les importations ou exportations sans déclaration lorsque les marchandises pas- sant par un bureau de douane sont soustraites à la visite du Ser- vice des Douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchan- dises.