Article 451.1

° Les marchandises, visées à l’article 329 ci-dessus, sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut de justifi- cations d’origine ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou inapplicables. 2° Elles sont saisies en quelque lieu qu’elles se trouvent et les personnes visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 329 ci-dessus sont poursuivies et punies conformément aux dispositions des articles 444 à 446 ci-dessus. 3° Lorsqu’ils auront eu connaissance que celui qui leur a déli- vré les justifications d’origine ne pouvait le faire valablement ou que celui qui leur a vendu, cédé, échangé ou confié les marchan- dises, n’était pas en mesure de justifier de leur détention régu- lière, les détenteurs et transporteurs seront condamnés aux mêmes peines et les marchandises seront saisies et confisquées dans les mêmes conditions que ci-dessus, quelles que soient les justifications qui auront pu être produites. Paragraphe 2 .— Importations et exportations sans déclaration