Article 1

Définitions

Au sens de la présente Annexe, on entend par :

a) « Indication géographique », des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ;

b) « Produit » tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel ;

c) Les producteurs :

i) les agriculteurs ou autres exploitants de produits naturels ;

ii) les fabricants de produits artisanaux ou industriels ;

iii) les transformateurs de produits naturels ou agricoles ;

iv) quiconque fait le commerce desdits produits.