Article 3

Marques contenant une indication géographique

1) Est refusé ou invalidé tout enregistrement d’une marque de produits qui contient, imite une indication géographique ou est constituée par une telle indication ou imitation, si l’utilisation de cette indication dans la marque de produits pour de tels produits est de nature à induire le public en erreur quant au véritable lieu d’origine.

2) Est également refusé ou invalidé tout enregistrement d’indication géographique qui, bien qu’elle soit littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires donne à penser à tout un public que les produits sont originaires d’un autre territoire.