Article 37

Titularité des droits sur les œuvres audiovisuelles

1) Les titulaires originaires des droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre audiovisuelle sont les coauteurs de cette œuvre.

2) Sauf preuve contraire, sont présumés coauteurs d’une œuvre audiovisuelle, le metteur en scène, l'auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique avec ou sans parole spécialement conçue pour l’œuvre et le réalisateur. Les auteurs des œuvres préexistantes adaptées ou utilisées pour les œuvres audiovisuelles sont assimilés à ces coauteurs.