Article 21

Parodie, pastiche et caricature

Nonobstant les dispositions de l’article 8, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans paiement d’une rémunération, de réaliser une parodie, un pastiche et une caricature de l’œuvre, compte tenu des lois du genre.

Article22 Libre utilisation des œuvres au profit des handicapés visuels

1) Lorsque l’œuvre littéraire a été publiée ou mise à la disposition du public de quelque manière que ce soit, l’auteur ne peut interdire l’accès par le moyen de la reproduction, de la distribution, ou de la mise à disposition à une personne handicapée visuel.

2) L’accès visé au présent article s’effectue au moyen de la réalisation par le handicapé visuel, par une entité autorisée ou par son principal auxiliaire d'un format spécial, permettant d'en jouir aisément, pourvu que la personne qui réalise le format ait un accès licite à l'œuvre ou à un exemplaire de cette œuvre.

189  3) La limitation prévue au présent article permet au handicapé visuel, à l'entité autorisée ou au principal auxiliaire, de mettre à disposition par tous moyens disponibles, y compris par prêt non commercial ou par communication électronique par fil ou sans fil, les exemplaires en format accessible à l'intention d'un handicapé visuel ou d'une entité autorisée située dans un pays étranger.

4) Chaque Etat membre peut créer une rémunération compensatrice de libre utilisation prévue au présent article.