Article 17

Libre reproduction et adaptation de programmes d'ordinateur

1) Nonobstant les dispositions de l'article 8, l’utilisateur légitime d'un exemplaire d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation de l'auteur et sans paiement d'une rémunération séparée, réaliser un exemplaire ou l'adaptation de ce programme à condition que cet exemplaire ou cette adaptation soit :

i) Nécessaire à l'utilisation du programme d'ordinateur à des fins pour lesquelles le programme a été obtenu ; ou

ii) Nécessaire à des fins d'archivage et pour remplacer l'exemplaire licitement détenu dans le cas où celui-ci serait perdu, détruit ou rendu inutilisable.

2) Aucun exemplaire ni aucune adaptation ne peuvent être réalisés à des fins autres que celles prévues à l'alinéa 1), et tout exemplaire ou toute adaptation sera détruit dans le cas où la possession prolongée de l'exemplaire du programme d'ordinateur cesse d'être licite.