Des organes de l’Organisation

Aux termes du présent Accord, l’Organisation dispose pour la réalisation de ses missions, des organes suivants :

a) le Conseil d’Administration ;

b) la Commission Supérieure de Recours ;

c) la Direction générale.

SECTION I - DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Source, citation et version
Document source
Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015
Collection
Droit administratif
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 25, Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015.
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