Des organes de l’Organisation
Aux termes du présent Accord, l’Organisation dispose pour la réalisation de ses missions, des organes suivants :
a) le Conseil d’Administration ;
b) la Commission Supérieure de Recours ;
c) la Direction générale.
SECTION I - DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Source, citation et version
- Document source
- Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015
- Collection
- Droit administratif
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 25, Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015.