Article 16

Publication de l’enregistrement

1) L’Organisation publie pour chaque certificat d’enregistrement délivré les données visées à l’article 15 précédent ainsi que le nom et l’adresse du mandataire s’il y a lieu.

2) L’Organisation publie également pour chaque enregistrement d’indication géographique, un extrait du cahier des charges.

3) Le règlement d’application fixe et détermine les modalités de la publication.