Article 14

De l’enregistrement, et de la publication des Indications géographiques et des effets en découlant

1) L’Organisation procède à l’examen, à l’enregistrement et à la publication des indications géographiques, selon la procédure prévue par le présent Accord et son Annexe VI.

13 2) Les indications géographiques enregistrées et publiées produisent leurs effets, selon les dispositions du présent Accord et son Annexe VI, dans chacun des Etats membres, sous réserve de la disposition de l’alinéa 3) ci-après.

3) L’enregistrement international d’une indication géographique, effectué en vertu des stipulations de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des indications géographiques et leur enregistrement international et ayant effet dans un Etat membre au moins, produit, dans chacun des Etats parties au présent Accord et audit Arrangement, les mêmes effets que ceux qui auraient été produits si l’indication géographique avait été enregistrée auprès de l’Organisation.