Article 18

Publication de l’enregistrement

1) L’Organisation publie pour chaque certificat d’enregistrement, les données suivantes du dessin ou modèle industriel enregistré :

a) le numéro d’enregistrement du dessin ou modèle ;

b) le numéro de dépôt ;

c) la date de dépôt de la demande ;

d) l’indication de la classe, de la classification de Locarno, sur laquelle porte l’enregistrement ;

e) le titre du dessin ou modèle ;

f) la dénomination sociale ou les nom et prénom du titulaire, ainsi que son adresse ;

g) le nom et adresse de l’auteur du dessin ou modèle sauf, si celui-ci a demandé à ne pas figurer dans la publication ;

h) la mention de la priorité valablement revendiquée, le cas échéant ;

i) la date de la priorité et le nom du pays dans lequel la demande antérieure a été déposée et le numéro de la demande antérieure, le cas échéant ;

j) le nom et l’adresse du mandataire, le cas échéant ;

k) la date de l’enregistrement du dessin ou modèle.

2) Le règlement d’application fixe et détermine les modalités de la publication.