Article 4

Les œuvres

1) La présente Annexe s'applique aux œuvres littéraires et artistiques, ci-après dénommées « œuvres », qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire, artistique ou scientifique, telles que :

i) les œuvres exprimées par écrit, y compris les programmes d'ordinateur ;

ii) les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres faites de mots et exprimées oralement ;

iii) les œuvres musicales qu'elles comprennent ou non des textes d'accompagnement ;

iv) les œuvres dramatiques et dramatico-musicales ;

v) les œuvres chorégraphiques et les pantomimes ;

vi) les œuvres audiovisuelles ;

vii)les œuvres des beaux-arts : les dessins, les peintures, les sculptures, les gravures et lithographies ;

viii) les œuvres d'architecture ;

ix) les œuvres photographiques ;

x) les œuvres des arts appliqués ;

xi) les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis et les œuvres tridimensionnelles relatives à la géographie, la topographie, l'architecture ou la science ;

xii) les expressions culturelles traditionnelles ;

2) La protection est indépendante du mode ou de la forme d'expression, de la qualité et du but de l’œuvre.