Des attributions de la Direction Générale

Placée sous l’autorité d’un Directeur général, la Direction générale est chargée des tâches exécutives de l’Organisation. Elle en assure la gestion et la continuité au quotidien. Elle exécute les directives du Conseil d’Administration ainsi que les tâches découlant des dispositions du présent Accord et ses Annexes et rend compte au Conseil d’Administration.

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Document source
Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015
Collection
Droit administratif
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 32, Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015.
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