Article 11

De l’enregistrement, du maintien en vigueur et de la publication des marques de produits ou de services et des effets en découlant

1) L’Organisation procède à l’examen, à l’enregistrement, au maintien en vigueur et à la publication des marques de produits ou de services, selon la procédure prévue par le présent Accord et son Annexe III.

12 2) Les marques enregistrées et publiées produisent leurs effets selon les dispositions du présent Accord et son Annexe III dans chacun des Etats membres sous réserve des dispositions de l’alinéa 3) ci-après.

3) L’enregistrement international des marques, effectué en vertu des stipulations du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et ayant effet dans un Etat membre au moins, produit dans chacun des Etats parties au présent Accord et au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement des marques, les mêmes effets que ceux qui auraient été produits si la marque avait été enregistrée auprès de l’Organisation.