Article 38

Présomption de Titularité

1) Sauf preuve contraire, l’auteur est celui sous le nom ou le pseudonyme de qui l’œuvre est divulguée.

2) Dans le cas d'une œuvre anonyme ou d'une œuvre pseudonyme sauf lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l'identité de l'auteur, l'éditeur dont le nom apparaît sur l'œuvre est, en l'absence de preuve contraire, considéré comme représentant l'auteur et, en cette qualité comme en droit de protéger et de faire

193  respecter les droits de l'auteur. Le présent alinéa cesse de s'appliquer lorsque l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité.

CHAPITRE VII - DE LA CESSION DES DROITS ET LICENCES

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SECTION I - GENERALITES

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