Article 34

Titularité des droits sur les œuvres collectives

1) Le titulaire originaire des droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre collective est la personne physique ou morale à l'initiative et sous la responsabilité de laquelle l'œuvre a été créée et qui la publie sous son nom.

2) Sauf stipulation contractuelle contraire, chaque auteur d'une œuvre incluse dans l'œuvre collective conserve le droit d'exploiter sa contribution indépendamment de l'œuvre collective, dès lors qu'une telle exploitation ne porte pas préjudice à l'exploitation de cette dernière.

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