Du Directeur général

1) Le Directeur général est nommé pour une période de cinq (05) ans renouvelable une seule fois, ainsi que les autres personnels hors catégorie.

2) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation.

a) Il représente l’Organisation dans tous les actes de la vie civile.

b) Il est responsable de la gestion de l’Organisation devant le Conseil d’Administration auquel il rend compte et aux directives duquel il se conforme en ce qui concerne les affaires intérieures et extérieures de l’Organisation.

3) Le Directeur général prépare les projets de budget, de programme et le bilan ainsi que les rapports périodiques d’activités qu’il transmet aux Etats membres.

4) Le Directeur général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du Conseil d’Administration. Il est d’office secrétaire desdites sessions.

5) Le Directeur général recrute, nomme, révoque et licencie le personnel de l’Organisation, excepté le personnel hors catégorie, conformément aux conditions définies par le Statut Général du Personnel.

6) Le Directeur général décide de la délivrance des titres et de leur maintien en vigueur ; il prononce les sanctions prévues par l’Accord et ses Annexes lorsqu'elles relèvent de sa compétence.

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Source, citation et version
Document source
Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015
Collection
Droit administratif
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 33, Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015.
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