Article 10

Libre reproduction à des fins privées

1) Nonobstant les dispositions de l'article 8, et sous réserve de celles de l'alinéa 2) du présent article, il est permis, sans l'autorisation de l'auteur et sans paiement d'une rémunération, de reproduire une œuvre licitement publiée exclusivement pour l'usage privé de l'utilisateur.

2) L’alinéa 1) ne s'applique pas :

i) à la reproduction d’œuvres d'architecture revêtant la forme de bâtiments ou d'autres constructions similaires ;

ii) à la reproduction reprographique d’un livre entier, d’une œuvre des beaux-arts, ou d’une présentation graphique d’œuvres musicales, et des manuels d'exercice et autres publications dont on ne se sert qu'une fois ;

iii) à la reproduction de la totalité ou de parties importantes de bases de données ;

iv) à la reproduction de programmes d'ordinateur sauf dans les cas prévus à l'article 17 ;

v) aux copies d’un logiciel autre que la copie de sauvegarde ;

vi) à toute autre reproduction d'une œuvre qui porterait atteinte à l'exploitation normale de l’œuvre ou causerait un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.