Article 28

Durée de protection pour les œuvres anonymes et pseudonymes

Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont protégés jusqu'à l'expiration d'une période de cinquante (50) ans à compter de la fin de l'année civile où une telle œuvre a été publiée licitement pour la première fois, ou, à défaut d'un tel événement intervenu dans les cinquante (50) ans à partir de la réalisation de cette œuvre, cinquante (50) ans à compter de la fin de l'année civile où une telle œuvre a été licitement rendue accessible au public, ou, à défaut de tels événements intervenus cinquante (50) ans à partir de la réalisation de cette œuvre, cinquante (50) ans à compter de la fin de l'année civile de cette réalisation, sauf si, avant l'expiration desdites périodes, l'identité de l'auteur est révélée ou ne laisse aucun doute, auquel cas les dispositions de l'article 26 ou de l'article 27 s'appliquent.