Article 5

Les œuvres dérivées et les recueils

1) Sont protégés également en tant qu’œuvres :

i) Les traductions, les adaptations, les arrangements et autres transformations d’œuvres et d'expressions du folklore ; et,

183  ii) Les recueils d’œuvres, d'expressions du folklore ou de simples faits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies et les bases de données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

2) La protection des œuvres mentionnées à l'alinéa 1) est accordée sans préjudice de la protection des œuvres préexistantes utilisées pour la création de ces œuvres.