Article 19

Publication de l’enregistrement

L’Organisation publie pour chaque schéma de configuration enregistré, les données suivantes :

a) le numéro d’enregistrement du schéma de configuration ;

230  b) le titre du schéma de configuration ;

c) la date de dépôt, et lorsqu’elle est indiquée dans la demande en vertu de l’article 10.3 e), la date de la première exploitation commerciale du schéma de configuration où que ce soit dans le monde ;

d) la dénomination sociale les nom et prénom du titulaire du schéma de configuration, ainsi que son adresse ;

e) le nom et l’adresse du mandataire, le cas échéant ;

f) les noms et adresses du/des auteur(s), à moins que celui-ci ou ceux-ci aient demandé à ne pas figurer dans la publication de la demande ;

g) la description et les représentations, le cas échéant.