Article 51

Définitions

1) Les termes utilisés dans le présent titre ont la signification suivante :

i) Les « artistes interprètes ou exécutants » sont les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques ou des expressions culturelles traditionnelles.

ii) La « fixation » est l'incorporation de sons, d'images ou de sons et images dans un support matériel permanent ou suffisamment stable pour permettre leur perception, reproduction ou communication d'une manière quelconque.

iii) Le « phonogramme » est toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d'une exécution ou d'autres sons.

iv) Le « producteur de phonogramme » est la personne physique ou morale qui, la première, prend l'initiative et la responsabilité de fixer les sons provenant d'une exécution ou d'autres sons.

198  v) La « fixation audiovisuelle ou vidéogramme » est l’incorporation d’une séquence animée d’images, accompagnée ou non de sons ou des représentations de ceux-ci, dans un support qui permette de la percevoir, de la reproduire ou de la communiquer à l’aide d’un dispositif.

vi) Le « producteur de fixation audiovisuelle ou de vidéogramme » est la personne physique ou morale qui, la première, fixe les images sonorisées ou non, ou la représentation de telles images ou la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de ladite fixation.

2) Les définitions prévues à l'article 2 du Titre premier s'appliquent mutatis mutandis dans le présent Titre.